Au cœur de cette initiative législative se trouve la question du mandat des conseillers municipaux. Initialement prévu pour s'achever en février 2025, ce mandat avait déjà bénéficié d'une première prorogation de quinze mois, fixant l'échéance au 31 mai 2026. Aujourd'hui, le Chef de l'État sollicite une nouvelle extension.

Cette démarche est motivée par la nécessité impérieuse de garantir une mobilisation optimale des ressources financières, matérielles et logistiques. L'objectif affiché par l'exécutif est d'assurer la tenue de scrutins transparents et parfaitement maîtrisés sur l'ensemble du territoire national.

La principale innovation de ce projet de loi réside dans la réécriture de l'article 170 du Code électoral.

Jusqu'ici, les prérogatives du Président de la République en matière de prorogation de mandat étaient strictement encadrées par un plafond de dix-huit mois. Le texte soumis à l'examen des députés propose de faire sauter ce verrou en instaurant un cadre de prorogation sans limitation stricte de durée. Cette flexibilité nouvelle permettrait à l'exécutif d'ajuster le calendrier électoral en fonction des impératifs nationaux sans avoir à multiplier les révisions législatives ponctuelles.

Le dépôt officiel du texte s'est déroulé dans la solennité de la séance plénière, orchestré par le Président de l’Assemblée nationale. La présence de figures clés du gouvernement et de l'administration parlementaire, notamment le Ministre délégué François Wakata Bolvine et le Secrétaire général André Noël Essian, souligne l'importance capitale de cette réforme. Désormais, le témoin est passé à la Commission des Lois constitutionnelles.

C’est devant cette instance que le Ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, devra défendre les arguments du gouvernement et répondre aux interrogations des commissaires avant le débat général dans l'hémicycle.